Modèle Statut Association Loi 1901 Gratuit

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Membres adhérents fixés par le conseil d’administration le bureau l’assemblée générale ordinaire les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux signés.

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Date de article 10 de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont gratuites 8.3 réunions et délibérations le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres 6.1 catégories de membres.