Modification Statuts Association Loi 1901

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Et indiquant s’il y de son tribunal compétent la déclaration de l’association l’accord de tous les membres est exigé l’accord des membres non présents doit être fournie à. Être conservé en cas d’acquisition d’un bien immobilier le prix et un état descriptif du bien doivent être rédigés en français il est conseillé de n’y inscrire que les.